Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2705 - Politique de participation publique de la Ville de Québec

Article 43
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Texte intégral
43.Le conseil municipal des enfants est composé d’élèves de troisième cycle des écoles primaires situées sur le territoire de la ville de Québec.
2021, R.V.Q. 2705, a. 43.
43.Le conseil municipal des enfants est composé d’élèves de troisième cycle des écoles primaires situées sur le territoire de la ville de Québec.
2021, R.V.Q. 2705, a. 43.
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